Conditions générales d’utilisation du site "Domaine La Grenouillère"
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ou CGU ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site domainelagrenouillere.fr et de ses services, pendant toute son existence.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, Mr Adam Franck, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder, sous son entière responsabilité, au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site www.domainelagrenouillere.fr est édité par Mr Adam Franck,
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site unboutdeparadis.fr a accès aux services proposés et détaillés sur le site, il peut ainsi contacter l’Editeur via cette plateforme. Le site représente une simple vitrine pour l’Utilisateur, toutes relations commerciales conclues entre l’Utilisateur et l’Editeur sont soumises à un contrat signé et validé entre les deux parties, dans le respect des CGV, ou conditions générales de vente.
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services liés à une réservation d’hébergement déjà existante ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’ile st identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site domainelagrenouillere.fr
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site domainelagrenouillere.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site domainelagrenouillere.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) , le nom de domaine, la marque sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation préalable et exprès de l’Editeur du site avant toute reproduction, copie, imitation ou publication de ces différents contenus. Le non-respect de ces droits est susceptible d’entrainer des poursuites, conformément aux articles sur le Code de la propriété Intellectuelle (art: L 713-1).
Ces contenus peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées uniquement ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site unboutdeparadis.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
unboutdeparadis.fr garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit via :
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de domainelagrenouillere.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site unboutdeparadis.fr sans autorisation expresse de l’éditeur, en respectant toutefois les conditions suivantes :
– que le lien ne viole aucun droit de propriété intellectuelle
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site unboutdeparadis.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Strasbourg sont compétents pour régler le contentieux.